J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620522A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006 :

M. Rainis (Laurent, Antonio, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levet (Cher).

Le retrait de M. Cretin (Thierry, François, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Thierry Cretin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».